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ong agréée

Une ong agréée est une ong de coopération au développement qui a obtenu un agrément de base des autorités fédérales.

En décembre 2005, le Moniteur belge a publié un Arrêt Royal à ce sujet.

Cet agrément consiste dorénavant de deux niveaux :

  • l’agrément de base : chaque ong qui désire recevoir un financement des autorités, doit obtenir cet agrément de base. L’agrément de base donne droit à introduire des projets ;

  • l’agrément du programme : si une ong veut obtenir des autorités un financement d’un programma pluriannuel, elle a besoin de cet agrément supplémentaire. Afin d’obtenir cet agrément, l’ong doit avoir régulièrement reçu des subsides pendant les six dernières années et elle doit avoir engagé un commissaire. De plus, l’ong est contrôlé par un bureau externe sur base de quatre critères :

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      1. son autonomie financière ;

      2. une gestion financière transparente ;

      3. la capacité concernant la préparation, la réalisation et le suivi ;

      4. l’efficacité des ses actions sur le terrain.

L’AR est complété par une directive qui explique de quoi le dossier pour la demande d’agrément doit consister.

Les deux Arrêts Royaux pertinents concernant l’agrément des ong et les subsides pour les ong sont :

  • l’AR agrément ong ;

  • l’AR financement projets et programmes.

Ils sont complétés par :

  • l’AR agrément et fonctionnement des fédérations et du comité paritaire de concertation.
ce site contient les informations des ong reconnues, membres d'Acodev et/ou ngo-federatie en 2014
dernièrZ misE-à jour: 2015